Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part CAP CHUPENN dont le siège social est au 1 rue des Goélands 29780 Plouhinec , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Quimper sous le numéro SIRET : 91085216900010 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet.
Informations société
Adresse postale :
CAP CHUPENN 1 Rue des Goélands 29780 PLOUHINEC
N° SIRET : 91085216900010
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CAP CHUPENN et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site.
CAP CHUPENN se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de CAP CHUPENN.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 3 : Tarifs
CAP CHUPENN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués sont en euro et hors frais d’expédition. Pour toute commande à destination des DOM-TOM et des pays hors de l’union européenne, l’éventualité d’une taxe à régler lors du dédouanement n’est pas à exclure. Pour connaître le taux en vigueur, nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre douane.
Les prix sont fermes et définitifs lors de la validation de la commande. L’acheteur doit impérativement vérifier que le prix total de la commande correspond à son attente, dans le cas contraire, l’acheteur ne doit pas effectuer sa commande. Aucune remise ou avoir lié au transport, à la TVA, aux frais de douane ou au prix des articles ne sera effectué après validation de la commande.
Article 4 : Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir le formulaire en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider son panier pour le transformer en commande;
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée.
L’acheteur autorise CAP CHUPENN à utiliser ses données personnelles (nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse mail) et à fournir ses coordonnées de livraison aux partenaires de transport afin de procéder à la livraison de la commande.
En cas de marquage par CAP CHUPENN des produits commandés :
L’acheteur s’engage à ne pas fournir des éléments à marquer dont le contenu ne contreviendrait pas aux lois en vigueur dans les pays concernés en matière de propriété intellectuelle, de diffamation, pornographie, atteinte aux bonnes mœurs, protection de l’enfance, incitation à la haine raciale et tout autre thème touchant au respect de la personne humaine ; d’une manière générale, l’acheteur s’engage à ne porter aucune atteinte aux droits des tiers quels qu’ils soient.
Une commande n’est définitivement prise en compte que lorsque tous les éléments de marquage sont validés par nos services. En cas de non-faisabilité l’acheteur sera contacté par CAP CHUPENN pour trouver une solution ou pour annuler la commande.
Les dimensions de marquage sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées, à l’appréciation de l’opérateur de fabrication, suivant le visuel fourni, la coupe et la taille des produits.
En aucun cas CAP CHUPENN n’assure une parfaite correspondance des couleurs de marquage par rapport au visuel fourni par l’acheteur. Pour des commandes de plusieurs produits, il est vivement conseillé de commander au préalable à l’unité pour vérifier que l’article soit en adéquation avec le besoin final.
Article 5 : Disponibilité
Dans le cas d’une rupture de stock, les articles concernés seront remboursés.
Article 6 : Retour de marchandise
Toute demande de retour doit être effectuée depuis votre espace client dans la rubrique “Mes commandes”. Ceci est valable uniquement pour des articles non utilisés. Les articles, portés, lavés, marqués, transformés ne seront pas repris. Toute demande de retour doit être faite dans un maximum de 14 jours calendaires (date de réception du colis), après ce délai, nous ne pourrons prendre en compte votre demande.
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour effectuer une demande de retour pour un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Tous les articles à retourner doivent être rendus dans leur emballage d’origine dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles ils ont été expédiés. Le droit de rétractation n’est pas applicable pour les biens ayant été descellés et qui ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène.
Article 7 : Modalités de paiement
Le paiement par carte bancaire, chèque est exigible à la commande.
Article 8 : Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les produits sont confectionnés à réception et expédiés dans un délai de 15 jours. Ces délais peuvent être allongés en fonction des grèves, intempéries, jours fériés, …
CAP CHUPENN ne peut être tenu responsable des éventuels retards ou pertes de distribution de la poste.
Toutes les livraisons sont envoyées par COLISSIMO, les frais de port sont calculés selon le poids du colis.
CAP CHUPENN propose la remise en mains propres de votre commande pour toute personne pouvant se déplacer jusqu’au siège social du site.
Article 9 : Responsabilité
CAP CHUPENN ne pourra être engagé pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service et tous autres problèmes involontaires et indépendants au site.